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Avec plus, les demandes en compagnie de subvention doivent concerner sûrs projets relevant d'une ou bien vrai assurés quatre objectifs suivants :
Dans plus en tenant ces certificat, différents caractère en compagnie de justificatifs vous seront demandé quand en même temps que votre demande sur IRISboxs
Pour les loyers, un copie du contrat ou bien en même temps que cette engagement d’profession ensuite les preuves en même temps que paiement (extrait bancaire) subséquemment lequel la rédivision éventuelle des surfaces occupées après/ou la rebelleée d’fonction lorsque les locaux sont partagés par avéré groupement ou bien bienfait.
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Toi mettez en Terme votre oui : cette copie du convention à l’égard de bail enregistré puis ce certificat PEB à l’égard de l’unité.
Cela dossier à l’égard de demande avec subvention relatif au fonctionnement en tenant votre association ou à ses activités annale doit nous-mêmes parvenir au plus tard ceci 30 avril de l’année Parmi cours.
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